Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

27 mars 2008

Complainte…électorale

Ainsi donc, une plainte contre X a été déposée par François Liberti pour fraudes électorales présumées lors de la dernière élection municipale sur Sète. Il s’agit de permettre d’enquêter sur du chantage à l’emploi et/ou au logement social qu’auraient exercé des proches du maire sortant sur des gens en situation sociale précaire en échange de procuration de vote. Vous noterez que le conditionnel se doit d’être employé. Car, comme je l’avais exprimé précédemment sur ce blog à propos d’une autre affaire dont la justice est saisie (celle de la vente de terrains publics à une société privée prés de la Clinique Sainte-Thérése), il faut laisser la justice suivre son cours et préserver la présomption d’innocence.
Alors j’entends déjà certains esprits se disant puritains crier à la honte, à la manipulation des mauvais perdants. Ils n’ont peut-être pas totalement tort sur ce dernier point. Mais après tout, cela n’est-il pas de « bonne guerre », le battu cherchant souvent à prendre une revanche.
Mais en l’espèce je préfère dépasser cette réflexion partisane. La recherche de la vérité est ce qui doit d’abord compter. Afin d’assainir les mœurs électorales.
Car dans le passé, combien de candidats sortants ou potentiels n’ont pas usé, je dirai même abusé, de certaines pratiques, promesses…pour arracher ou maîtriser des voix ? Les invalidations ici et là passées en sont la preuve. Et d’autres sont passées au travers des mailles de la justice…mais d’aucuns en connaissent quelques éléments ici et là.
Il n’est donc pas à craindre que la justice se penche sur toute suspicion. Au contraire, il faut s’en féliciter. Histoire de lever des doutes…ou de faire cesser des mœurs contraires à la dignité humaine et au principe de la libre expression démocratique. Quel qu’en soit l’auteur. La politique doit se faire autrement. Illusoire ? J’espère que non.

11:55 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (33)

Commentaires

Bonsoir Philippe,
ce matin, article du midi libre : dépôt d'une dizaine de plaintes pour chantage à la procuration en échange d'appartements ou autres avantages ? Faites-vous allusion à cela ?
(Merci de nous laisser nous exprimer comme ça. C'est nouveau et ça fait du bien.)

Écrit par : Gaby le Goeland | 27 mars 2008

Gaby le goeland pour t'on info je suis le dénonciateur de cette démarche honteuse je risque gros car je travaille a la mairie mais je m'en fous car je veux que cette vérité éclate car je me refuse que des personnes penses que la communauté gitane ce vend au plus offrant,je ne veux pas perdre la dignité comment cette équipe municipale peuve t'il parler de démocratie,radiation ciblé,procuration douteuse,en échange d'un logement ou d'un contrat a la mairie,sans compter que sur l'ile de thau le maire s'est servir des responsables religieux (musulmans,mission évangeliste) en tenant des propos de haine contre liberti ou moi même voila la démocratie a la sauce de commeinhes.

Écrit par : reilles j claude | 27 mars 2008

Bonjour,
Juste une question:
Que peut-il se passer,si l'enquête venait (C'EST UNE HYPOTHESE!!!!) a confirmer la fraude electorale?
Merci de votre réponse.

Écrit par : frank Paris | 28 mars 2008

Moi, je ne peux pas répondre, je ne suis pas avocat, mais en tout cas, va y avoir de l'action...

Écrit par : Gaby le Goeland | 28 mars 2008

C'est à la justice de répondre. Des condamnations pénales, des inéligibilités, un nouveau scrutin...Diverses possibilités.

Écrit par : Philippe Sans | 28 mars 2008

Je ne sais pas si dans le passé de telles pratiques furent utilisées, ce qu'il y a d'évident c'est que l'affaire a une importance pour déclencher une enquête préliminaire.

Juriste de formation et pour avoir suivi de nombreuses enquêtes judiciaires concernant la puissance publique et ses acteurs, en particulier les élus, je pense que cette affaire est grave, en effet il faut rappeler que la fraude électorale et sa punition peut mettre fin aux prétentions d'éligibilité de leurs auteurs.

Ce qui me choque dans ce dossier, c'est un faisceau d'indices important à savoir radiations d'électeurs massives, inscriptions douteuses dont certaines annulées par le juge du tribunal d'instance, électeurs privés de leur droit de vote le jour du scrutin etc... ce qui est encore plus surprenant et qui n'a été relevé par aucun candidat c'est que le nombre d'inscrits entre le 1er tour et le 2ème tour est changé, au premier tour le 09.03.2008: 30 891 électeurs étaient inscrits et 30902 au second tour sans aucune explication, le scrutin étant considéré au 09.03.2008 le nombre d'inscrits n'aurait pas dû être modifié, pour rappel le terme scrutin englobe 1er et 2ème tour, on est bien face à des listes électorales à géométrie variable.

Écrit par : h | 29 mars 2008

Je vous prie de bien vouloir modifier le nombre d'inscrits:

1er tour 30902
2ème tour 30891

Écrit par : h | 29 mars 2008

Bonjour "h"
Vous avez inversé les chiffres : il y avait 30.902 inscrits au premier tour et 30.891 au second. Je pensais que le nombre d'inscrits entre les deux tours prenait en compte les décés, mais aussi éventuellement les rectificatifs effectués par le juge du tribunal d'instance ? Je pense que c'est l'explication de ces variations (que l'on trouve dans d'autres villes d'ailleurs).
Ce ne serait pas le cas donc selon vous?

Écrit par : Philippe Sans | 29 mars 2008

Les listes d'émargements sont adressées en principe à la préfecture après chaque tour et restituées aux communes en milieu de semaine, il semble donc impossible de les modifier sauf à éditer une nouvelle liste, électeur dans un bureau, j'ai bien signé au second tour à côté de ma signature du premier tour, une liste d'émargement ne tient pas compte des décès entre le 1er et le 2ème tour, bien entendu il y a les ordonnances du juge mais dans le cas présent on a 11 électeurs de moins au deuxième tour et non de plus, je persiste à dire que le scrutin du 09.03.2008 et ces deux tours n'est pas fiable.

Écrit par : h | 29 mars 2008

Pour rappel, le nombre d'inscrits a son importance car dans certains scrutins, il permet a un candidat d'être présent au second tour mais aussi d'être élu dès le premier tour, pour les élections municipales est élu au premier tour le candidat qui obtient la moitié des suffrages exprimés plus une voix et qui rassemble 25% des électeurs inscrits c'est pour cette raison que le nombre d'inscrits ne doit pas être modifié entre le 1er et le 2ème tour du scrutin.

Écrit par : h | 29 mars 2008

Cher philippe,

Mon information semble porter intérêt, donc je continue,l'article L57 du Code électoral stipule que seuls peuvent prendre part au deuxième tour du scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au 1er tour du scrutin, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir ni adjonction, ni retranchement.

En outre, le tableau dit des 5 jours n'est dressé qu'avant le 1er tour du scrutin et il comporte les radiations et inscriptions soit par décision judiciaire, soit par information de l'INSEE (radiations pour incription dans une autre commune, décès...), après le 1er tour, plus rien ne doit se passer au niveau de la liste électorale, ce qui me fait dire que cette liste électorale est à géomètrie variable, il serait bon d'identifier les 11 électeurs absents au 2ème tour du scrutin.

En ce qui concerne les procurations, il serait nécessaire non seulement de vérifier celles dites douteuses mais toutes les procurations qui ne doivent pas être détruites et au moins inscrites sur le registre des procurations conservé en Mairie.

Vous savez ce qui me guide personnellement dans cette affaire c'est que la vérité soit faite, d'une part, et que la démocratie puisse vivre dans un monde où ces questions ne se posent même pas.

Je comprends François LIBERTI qui a initié cette plainte avant sa défaite, donc ce n'est pas essentiellement l'action d'un vaincu, cet homme est comme ça et a toujours été un des premiers a dénoncé les injustices, c'est son caractère, sa force et sa faiblesse à la fois, il aurait été certainement élu s'il avait voulu accepter des arrangements politiciens.

Votre blog avec ses défauts permet malgré tout une expression directe, c'est tout à votre honneur.

Amicalement

Écrit par : h | 29 mars 2008

Merci "h" de mettre en avant l'expression directe permise par mon blog.
Concernant vos informations sur le scrutin et les inscrits, je vais faire bosser dessus nos "spécialistes" juridiques de la liste. Pour recouper votre vision.
Je me permettrais juste de nuancer quelque peu vos propos sur F. Liberti. Il a certes dénoncé des injustices dans son combat politique...mais n'en faîtes quand même pas un chevalier blanc ! Son action en mairie a été aussi marquée de quelques...on va dire "errements".

Écrit par : Philippe Sans | 29 mars 2008

Pour aider vos juristes, en 2004 lors d'une élection cantonale dans l'Hérault, le candidat battu d'une voix a intenté un recours au TA de Montpellier qu'il a gagné et dont un des griefs porté sur la modification de la liste électorale entre les deux tours du scrutin dans une des communes du canton.

A ce sujet, la Préfecture a soufflé dans les bronches des services administratifs de la commune en rappelant que les listes électorales étaient tenues par la commune pour le compte de l'Etat et lui seul et que le respect du Code Electoral devait prévaloir sur toutes considérations personnelles et subjectives.

En ce qui concerne François LIBERTI, je reconnais que mon opinion est toute à fait personnelle et que dans le cas d'espèce je stigmatise l'homme et non pas l'homme politique.

Écrit par : h | 29 mars 2008

H
j'espère que votre grande sympathie pour Mr Liberti ne vous a pas fait interpréter trop hativement l'article de loi;
en effet :"seuls peuvent prendre part au deuxième tour du scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale qui a servi au 1er tour du scrutin", veut bien dire qu'il ne peut pas y en avoir en plus entre les 2 tours, mais n'empêche pas qu'il y en ait en moins.
n'est-il-pas?

Écrit par : grise | 29 mars 2008

H
bonjour!
pour les registres des procurations conservés en mairie: Peut on les consulter en étant simple citoyen?
Et si j'ai bien compris (et c'est logique), le nombre d'inscrit doit être le même entre les 2 tours ni+ ni-.
Les recours et la pleinte pour X peuvent t ils se cumuler?
Merci pour vos indications claires au moins avec vous j'ai appris des choses, c'est pas comme avec G... qui répond à coté ou pas du tout. Merci ce blog retrouve sa fonction démocratique!
Petit mot pour Mr Reille, félicitation pour votre courage, heureusement qu'il y a des gens comme vous a Sète et merci a Mr Sans de nous laisser dialoguer ensemble.
Blonde

Écrit par : blonde | 30 mars 2008

Blonde
on verra bien ce que le juge dira. ne chantez pas trop tôt victoire.. et puisque vous avez soif d'apprendre, les condamnations pour procédure abusive, ça existe aussi et ça peut couter cher, ainsi que pour faux témoignages. vous pouvez plancher là dessus et même si vous n'avez rien de mieux à faire traduire toutes ces lois en latin.

Écrit par : grise | 30 mars 2008

Je vous cite, grise, le 28/03 :
"ceci est donc mon dernier message , et je vous laisse en paix, avec vos nouveaux amis...
Bon courage"
Avouez-le, que vous ne pouvez plus vous passer de ce blog, qu'il vous fait vibrer...
Avouez que ça vous lassait, de ne discuter qu'avec des gens qui ont les mêmes opinions que vous, et que c'est pour ça que vous êtes là.
Il faut dire aussi que je ne connais aucun autre blog politique, euh, pardon M. Sans, A-politique, qui parle aussi librement.
Moi, je crois que vous êtes bien partie pour continuer à alimenter cet excellent blog et en faire monter la température.
Après Grise : la fièvre du samedi soir !

Écrit par : Gaby le Goeland | 30 mars 2008

Grise
ma question s'adresse a H
et pour votre gouverne je ne chante pas victoire, mais en citoyenne attentive je n'informe ne vous déplaise.
ca vous dit plus le latin?
je ne planche pas sur des choses que je sais vous ne m'apprenez rien là!! comme d'ab! le post plus haut le dit attendons que justice soit faite!!
blonde

Écrit par : blonde | 30 mars 2008

Grise, il ne faut pas perdre votre sang froid et céder à l'intimidation.De ce que j'ai pu lire dans cette partie du blog, je n'ai pas le sentiment que quiconque crie ici victoire. Il est bien que la justice, saisie, se préoccupe de cette question de procurations.Ceux qui l'ont invitée à le faire méritent toute la considération des honnêtes gens, qu'ils partagent ou non leur opinions politiques.Le seul fait qu'une information judiciaire ait été ouverte, et, que la plainte n'ait pas été purement et simplement classée, est déjà le signe de l'intérêt que les autorités judiciaires portent à cette affaire de procurations indûment obtenues aux dires des plaignants.Je pense par ailleurs qu'il sera tout aussi intéressant, pour qu'éclate la vérité, que les enquêteurs se penchent sur l'ensemble des procurations données par les citoyens de la ville.

Écrit par : rodrigue | 30 mars 2008

gaby le goeland
ca c'est bien envoyé gaby je sais pas si ca la fait vibrer mais de toute évidence la démocratie c'est pas sa tasse de thé
amicalement blonde

Écrit par : blonde | 30 mars 2008

Rodrigue
bonsoir
avec dans cette affaire: Mr Reille(grand copain de Liberti, il le dit lui même) dans le rôle principal de l'innocence outragée....ça risque d'être comique.

c'est vrai gaby, je ne peux plus me passer de ce blog: vous êtes trop droles ...et je ne me lasse pas d'entendre vos vieilles rengaines . ça me rappelle ma jeunesse....

Écrit par : grise | 30 mars 2008

Quitte à me répéter Grise, je pense que tous ceux qui souhaitent que la vérité soit faite sur les procurations méritent la considération des honnêtes gens.Apparemment ils n'ont pas la vôtre....

Écrit par : rodrigue | 30 mars 2008

rodrigue
bien sur que la recherche de la vérité est tout à fait honorable...mais dans le cas présent, j'ai l'intuition que c'est un peu.....comment dire...téléguidé! et ma confiance dans le témoignage de Mr Reille est très relative..j'ai peur qu'il ne soit pas trés objectif.
de toute façon ce n'est pas trés étonnant. Aprés chaque scrutin qui le voit perdant, Mr Liberti conteste la légitimité de ce même scrutin et voit des tricheurs partout.
J'attends donc avec impatience le résultat de l'enquête et si je me suis trompée, je le reconnaitrai. en ferez vous de même (Mr reille, blonde, gaby,h,franck,rodrigue...)?

Écrit par : grise | 30 mars 2008

grise
Moi ma confiance en Mr Reille est plus probable que pour vous, lui il signe, même avec le prénom.
En ce qui concerne le "verdict sur les tricheurs", je n'ai rien à reconnaître puisque je n'accuse personne, je ne suis pas juge et les autres blogeurs non plus!
Par contre comme les autres sur ce blog (sauf vous) j'espère la VERITE!
(téléguidé!) hé bé!! bientôt vous allez nous faire gober que nous sommes sur le blog de Mr Liberti! Mdrr!

Écrit par : blonde | 30 mars 2008

blonde
vous n'avez pas tort, j'allais justement proposer à Mr Sans de rebaptiser son blog : les amis de F.liberti
selon vos critères , on ne peut pas avoir confiance en vous, puisque , comme moi, vous avez choisi l'anonymat.

Écrit par : grise | 30 mars 2008

grise
changez de pseudo LOURDE ca vous va mieux
bonne nuit
blonde

Écrit par : blonde | 30 mars 2008

Blonde
le débat s'élève...quel humour subtil!
je sais c'est "lourd" d'entendre une vérité qui déplait.

Écrit par : grise | 31 mars 2008

Par contre j'ai apprécié, après le 1er tour des élections les remerciements de Mr Sans sur les affiches "merci pour ceux qui ont osés". Quelle classe! pour ma part RDV dans 6 ans.
blonde

Écrit par : blonde | 31 mars 2008

juriste, spécialisé en droit public, je pense que H a raison, en effet la circulaire ministérielle N° NORT INT A/06/00093/C du 16 octobre 2006 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires dans son §86 prévoit que la publication des rectifications intervenues avant un scrutin a lieu dans les conditions suivantes:

Cinq jours avant le scrutin(soit le mardi précédant ou, si le vote a lieu le samedi, le lundi précédant), le maire publie un état des rectifications intervenues depuis la clôture de la révision ou depuis le dernier scrutin postérieur à cette clôture(art.L.33, 2ème alinéa). Ces rectifications ne doivent porter, à l'exclusion de toute autre, que sur:
- les radiations des électeurs décédés;
- les radiations opérées en application de l'article L.40;
- les inscriptions et radiations ordonnées par le juge du tribunal d'instance ou résultant d'un arrêt de la Cour de Cassation.

Entre les deux tours ce tableau n'est donc pas dressé et donc inexistant, c'est pour cela que h a posé la question de savoir quels sont les 11 électeurs absents du deuxième tour.

N'oublions pas que la liste d'émargement est la copie de la liste électorale et que seuls les membres de la commission administrative par bureau de vote dresse et révise la liste électorale en dehors du tableau des cinq jours.

En outre, j'ai constaté aussi que les enveloppes sont données par des personnes à l'entrée dans le bureau de vote alors que le code électoral prévoit que celles ci sont déposées sur une table et mises à disposition de l'électeur, de nombreuses anomalies constatées dans de nombreux bureaux en France par méconnaissance du droit électoral de la part du citoyen, droit qui devrait être enseigné dans nos lycées.

Écrit par : max | 31 mars 2008

@ H et Max :
Nous savons que L.57 du Code electoral a été à diverses reprises relativisé...

Mais ce n'est pas tant le problème.

Que penser de l'article R.18 du même code, qui précise que "Lorsqu'un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale AUSSITOT que l'acte de décès a été dressé " ???

Écrit par : Marie-Alix | 31 mars 2008

l'important est de savoir quels sont ces 11 électeurs absents puisqu'aucune liste n'a été publiée et n'a pas pu être contestée si nécessaire, question de droit essentiellement.

Écrit par : max | 31 mars 2008

Je suis bien d'accord : l'important est de savoir qui sont ces 11, pour appliquer le droit ... Qualification donc ;)

H, si vous passez par là ...

Écrit par : Marie-Alix | 31 mars 2008

Grise une seule question tu doute sur cette dénonciation que j'assume au sujet des procurations si je suis formel dans cette démarche c'est que cette affaire a commencé par un membre de ma propre famille ,j'ai un cousin sous contrat a la mairie au service du nettoiement auquel son contrat se termine le 30 de ce mois ci pour un renouvellement grace a l'aide d'un chef de service des amis de commeinhes demande en échange 10 procures pour ce renouvellement,un autre membre de la communauté a eux droit au même procéde pour l'obtention d'un logement mais la plus grave car une élue a une lourde responsabilitée qui de + son nom figure sur la procure 3 membres de la communautés sont revenus sur leur décission en annulant la procure les témoignages par écrit sont dans les mains du procureur dans cette affaire je ne défend pas liberti je défend seulement la dignité de notre communauté que d'autres dans ma cité ne peuvent pas dire autant.

Écrit par : reilles j claude | 31 mars 2008

Les commentaires sont fermés.