05.05.2009
Cocus !
Et non, comme l'explicite la presse sétoise ce mardi 5 mai, la gestion du football local par la municipalité ne m'amuse plus du tout. Le sport devrait pourtant apporter du plaisir et de la joie non?
Mais comme bon nombre de contribuables locaux (et sûrement aussi quelques élus de la majorité), j'ai le désagréable sentiment d'avoir été fait cocu par monsieur le Maire.
Je vous laisse le soin d'aller prendre connaissance du contenu de la conférence de presse dans laquelle l'association citoyenne à laquelle j'appartiens (http://www.forcecitoyenne.fr/) a dénoncé hier à ce sujet bon nombre d'errements, et même pire, de mensonges patents de la part du maire et de ses principaux adjoints depuis un an et demi. Et a fait par la même occasion des propositions concrètes. Jusqu'à une autre manière de gérer les associations sur Sète...(ce sera en ligne dans quelques heures).
Cocu car trompé sciemment sur le réel déficit par quatre fois au moins depuis décembre 2007. Procés-verbaux à l'appui de la Direction Nationale de Contrôle de gestion qui surveille les clubs. Procés-verbaux qu'ont eu entre les mains à chaque fois la Municipalité. Souvenez-vous : juin 2008 il est annoncé comme "seulement" de 400.000 €. Il est en fait déjà de plus de 1 million ! Quelques mois plus tard, on parle d'un petit manque de 300 à 400.000 € pour finir la saison. il en faut en fait...750.000 !
Cocu car à chaque fois on fait appel aux contribuables pour combler un trou sans cesse revu à la hausse. Sans mettre en place un réel contrôle. Sans consulter sa propre majorité. Sans rechercher des responsabilités. A moins que l'on ne veuille couvrir certains. On a en tout cas couvert des mouvements d'argents anormaux et même irréguliers. Au détriment par exemple de l'association qui gère les équipes de jeunes afin de "réduire" le trou de la SEM Sète.
M. Commeinhes avait dit au soir de sa réélection, avec raison et sagesse m'avait-il semblé, qu'il serait alors "le maire de tous les sétois". Aujourd'hui, j'ai le sentiment qu'il est surtout celui d'une sorte de république bananière. Où certains peuvent s'amuser avec l'argent des autres!
Et ça, ça ne me fait pas rire, non !
PS : j'en profite pour vous convier à une petite rencontre débat sur l'Europe, Sète et le Bassin de Thau ce mercredi 6 mai, de 18h à 19h, au Glacier le Saint-Clair (bas de la descente de la Marine), organisée par Force Citoyenne, avec Edgar Bocage et moi-même comme intervenants.
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Commentaires
quid du privé ?
est-ce que ce serait possible, administrativement parlant, que le club soit géré à 100% par des privés (entreprises ? gens qui ont les moyens ?) ou c'est impossible vis à vis de la loi ? Un club doit l obligatoirement être "affilié" à sa ville ?
Ecrit par : Ju | 05.05.2009
Philippe,
A vous lire, vous semblez connaître le dossier, si en tant que contribuable vous vous sentez lésé avec à l'appui des malversations, vous devriez porter plainte auprès des autorités judiciaires compétentes comme la loi vous le permet en vous substituant en tant que contribuable à la commune qui n'agit pas dans l'intérêt général.
Ecrit par : max | 05.05.2009
Bonjour Ju,
Un club peut être géré à 100% par du privé. c'est d'ailleurs la solution vers laquelle on semble s'acheminer à Sète avec création d'une Société Anonyme à Objet Sportif. sachant que cela n'empêche nullement ces SAOS d'aller ensuite solliciter les collectivités publiques pour des subventions contrairement à ce que d'aucuns affirment aujourd'hui. Les exemples ne manquent pas dans notre seule région...Et les investisseurs privés reprochent parfois à ces collectivités de ne pas verser ou aider à avoir l'argent nécessaire et s'en vont laissant le bébé...et l'eau du bain. Comme l'a fait le repreneur annoncé du FC Sète, M. Salerno, à Cannes, voici quelques années...
Reste donc à "ficeler" la chose côté Ville...
Bonjour Max, notre association va saisir officiellement la Chambre Régionale des Comptes et mettre à sa disposition les documents en sa possession. Et étudie effectivement la possibilité d'ester en justice...
Ecrit par : Philippe Sans | 06.05.2009
Philippe
Je m'attendais à votre réponse mais vous ne pouvez pas saisir directement la Chambre Régionale des Comptes, seuls dans le cas présent le représentant de l'Etat pourra le faire ou le Maire (code juridictions financières - art. L211-8), au pénal les possibilités sont moins contraignantes sous conditions de faire référence à des faits avérés.
Bien amicalement et bon courage.
Ecrit par : m | 06.05.2009
Alors nous allons...informer cette Cour des Comptes, saisir le représentant de l'Etat...car je doute que le Maire cherche à en savoir plus. Lui trouve normal que l'argent du FC Sète (équipes des jeunes) ait été détourné pour l'équipe première...
Et pour le côté pénal, j'ai deux juristes de notre association qui se penchent sur la chose...
Ecrit par : Philippe Sans | 06.05.2009
Bien joué Culigan,
Il faudrait se grouper en association des contribuables sétois toutes obédiences politiques confondues et entamer des actions en justice au T.A.
Le maire, l'adjoint aux fiances, les élus faisant partie du comité de surveillance du FCS et les dirigeants du FCS doivent rendre des comptes et si condamnation il y a et que des fautes ou malversation soient mises à jour continuer à titre personnel pour chacun une action civile et demander une action pénale individuelle à M. Le Procureur de la République auprès du T.G.I. de Montpellier.
Le Maire s’est vanté hier d’un air narquois et provoquant de gagner tous les procès.
Alors qu’il y a encore des procédures en appel ?
Nous verrons bien, si il gagne encore à l’avenir
Etonnant ! Non ?
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 07.05.2009
Il faut dire que le maire a des moyens financiers (non impôts) nettement supérieurs aux nôtres, car quasiment illimités.
Lors des recours intentés par L'Association de Protection de la Nature, dont je faisais partie, cette dernière a été contrainte d'arrêter, faute de munitions.
Ecrit par : marion devineau | 07.05.2009
Il faut dire que le maire a des moyens financiers (non impôts) nettement supérieurs aux nôtres, car quasiment illimités.
Lors des recours intentés par L'Association de Protection de la Nature, dont je faisais partie, cette dernière a été contrainte d'arrêter, faute de munitions.
Ecrit par : marion devineau | 07.05.2009
Oui, Marion,
Si on attaque la municipalité et encore suivant le nouveau code de procédure civile, les frais sont récupérables en cas de victoire.
Un avocat peut-être membre de l'association ou un porte parole bénévole peut faire un mémoire en défense, l’avocat n’est pas obligatoire en T.A. par contre si il y a appel c’est le conseil d’état et là un avocat agréé auprès de ce conseil est obligatoire.
Pour les actions aux civils et aux pénal aucun avocat est obligatoire, même en appel voire en cassation.
Les honoraires des avocats sont libres, (ceux des notaires sont fixés par la loi et leurs consultations sont gratuites). Il faut savoir les négocier avec eux.
Si nous attaquons nominativement un des membres du conseiller, le chef compris pour faute personnelle. Ce n’est pas la mairie qui payera les frais, mais bien la ou les personnes visés.
La justice n’est pas chère et cela est normal. Mais les gens ont peur de cette institution.
Etonnant ! Non ?
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 07.05.2009
-La représentation est obligatoire :
*** en matière civile, dans la plupart des affaires, devant le tribunal de grande instance, la cour d’appel et la cour de cassation
*** Au TA, l'assistance d'un avocat n'est obligatoire que pour les demandes d'indemnités, à l'exception de celles relatives aux dommages causés par des travaux publics, et celles relatives aux dommages causés par une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant.
Représentation obligatoire devant la Cour Administrative d'Appel et en Conseil d'Etat
- Le concours de l’avocat est facultatif :
*** en matière pénale, devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ;
*** en matière civile, devant le tribunal d’instance, le tribunal de commerce, le conseil des prud’hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal paritaire des baux ruraux, le juge des enfants.
Ecrit par : MA | 07.05.2009
Et tu as « le Menteur » qui se réveille. Il veut faire son beurre. Surtout qu'un avocat il ne fait pas grand chose à part les grands du barreau. Il te fait monter le dossier seul avec quelques conseils très chers, le lis en diagonale, plaide comme il peut et te fais payer un argent fou.
Attention je le redis les tarifs des « menteurs » sont libres; à vous de faire jouer la concurrence. Souvent les gens ne le savent pas et se font truander par les avocats qui profitent de leur faiblesses puisqu'ils sont déjà en conflit et veulent régler au plus vite et aux mieux le contentieux.
Tous les procès que j'ai gagné, je les ai gagné seul sans l'aide du"menteur"
Etonnant ! Non ?
PS : « Un menteur » en argot du milieu c’est l’avocat.
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 07.05.2009
Je ne suis pas un menteur...
Juste un juriste qui bosse "pour" Philippe et qui apprécie que le système judiciaire soit justement décrit.
Attention Monsieur Camelio...Décidement les stéréotypes ont la vie facile avec vous.
Ecrit par : MA | 07.05.2009
scusi, camarade
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 08.05.2009
Cher philippe,
Après réflexion, je pense que nous n'aurons pas longtemps à attendre du côté de la Cour Régionale des Comptes car elle doit faire connaître son rapport et observations définitives de la période 1999-2003 dans l'année, nul doute que les gestion des satellites municipaux seront dans ce rapport SEM et consorts, ce qui n'empêche qu'une action en justice n'est pas inutile.
De mémoire la commune a perdu un procès devant la Cour de Cassation et ce à deux reprises pour une action contre une personne et son honneur, le Maire à la mémoire courte ou sélective, semble-t-il!
Ecrit par : max | 11.05.2009
La cour des comptes nationale ou régionale fait un rapport d'audit ipartial, ce n'est pas une cour de juridiction. L'une ou l'autre ne condamnent pas.
Etonnant ! Non ?
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 11.05.2009
impartial
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 11.05.2009
Mais quand même, si la gestion du FC sète est entachée d’irrégularité, si les comptes de la S.E.M. ne sont pas transparents, alors que fait le contrôle de légalité sur ce dossier ? que fait l’état(le préfêt) ?
Les Sétois et les Sétoises ne savent plus qui dit la vérité.
Logiquement, c’est Le Maire qui est dans le vrai puisque l’état ne montre pas le bout de son nez, et ceci malgré tous les articles de presse.
Est ce que quelqu'un peut s'accrocher à ma roumagnole
Ecrit par : roumagnole | 11.05.2009
Il est rare sur une gestion d'élu que les administrations de l'état interviennent. Le préfet est un administratif dépendant du pouvoir exécutif qui outre son rôle économique moins sensible que celui de Préfet de région, coordonne les administrations de son département.
A part le flagrant délit. Il faut saisir la justice pour que la machine s'ébranle. Il ne faut pas que ce ne soit pas d'ordre administratif, commercial ou civil. Si il y a du pénal, il faut porter plainte auprès du Procureur de la République qui instruira le dossier ou le classera sans suites.
Dans les autres cas, il faut intenter des actions individuelles ou collectives en justice.
Dans tous les cas il faut appuyer ses dires par la preuve qui peut-être orale (le témoignage), écrites, testimoniales etc. Les enregistrements, films, photos etc. sont indicatif et peuvent faire pencher la balance notamment aux assises, mais ne sont pas des preuves formelles puisqu’ils peuvent techniquement être manipulés.
On demande justice, on n’attend pas Zorro le vengeur.
Etonnant ! Non ?
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 11.05.2009
Pour tout vous dire...un pré-rapport serait déjà arrivé en mairie...Celle-ci doit donc répondre à son tour aux observations de la Chambre régionale des Comptes. Est-ce que la SEM Sète va en avoir les honneurs? Nous le saurons quand le maire lira le rapport final en Conseil Municipal...Pour notre part, nos juristes se sont saisis de la chose.
Ecrit par : Philippe Sans | 11.05.2009
La SEM Sète fera obligatoirement partie du rapport comme toutes les SEM et Associations Subventionnées en fonction du montant des subventions octroyées , la Chambre Régionale des Comptes suit une procédure écrite et contradictoire et peut auditionner si elle le désire les dirigeants ou leurs employés.
Si la chambre a découvert des faits pouvant justifier une action pénale, elle peut transmettre au parquet pénal.
Ecrit par : max | 11.05.2009
Oui, mais les faits sont rares. Elles instruit sur une personne morale. Il faut quela personne morale est faillï avc intention. Si il y a eu malversation particulière, c'est à la personne morale à se retourner en civil, soit demander le pénal contre la personne malhonnête.
Ecrit par : Jean-Louis CAMELIO | 11.05.2009
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